RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉTABLISSEMENT
Le présent règlement intérieur définit le cadre réglementaire de l’École Française Marcel-Pagnol d’Abuja.
Il appartient à tous de s’y conformer, au corps enseignant et aux parents de le faire respecter. Il est basé sur les principes de laïcité, du devoir de tolérance et du respect d’autrui.
L’École Française Marcel-Pagnol d’Abuja est gérée par l’Association de l’École Française d’Abuja. Elle est homologuée par le ministère français de l’Éducation nationale et conventionnée par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE).
1. HORAIRES ET ASSIDUITÉ
L’établissement ouvre ses portes à 7h30 le matin.
Les cours ont lieu du lundi au vendredi.
En primaire : lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h à 13h15 et vendredi de 8h à 13h00.
Au secondaire : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h jusqu'à 16h et le mercredi de 8h à 13h15.
Récréations
Conformément à la réglementation :
- deux récréations surveillées de 15 minutes en élémentaire et dans le secondaire ;
- deux récréations surveillées de 30 minutes en maternelle.
Aucun élève n’est autorisé à sortir de l’établissement pendant les récréations.
Durant les récréations, il est notamment interdit :
- de circuler sans surveillance dans les classes et couloirs ;
- de pratiquer des jeux violents ou dangereux ;
- d’apporter à l’école des objets dangereux n’ayant pas de rapport avec l’enseignement (briquets, seringues, armes, jouets, lance-pierres, canifs, couteaux, cutters, bouteilles de verre, etc.) ainsi que des médicaments ;
- de fumer.
Afin de garder l’établissement propre, les déchets doivent être jetés dans les poubelles mises à disposition.
Pause repas
Une pause de 45 minutes est prévue dans la cantine pour laisser manger les élèves du secondaire.
Entrées - Sorties
Pour des raisons de sécurité, afin d’éviter que des personnes étrangères à l’établissement n’y pénètrent, les mesures suivantes sont prises :
Les élèves de maternelle sont accompagnés et récupérés par les parents dans la classe.
Les élèves de l’élémentaire se réunissent dans la cour avant d’entrer en classe. À la sortie, ils sont conduits par leur enseignant jusqu’au portail où leurs parents les attendent. Les parents veilleront à être à l’heure.
Les élèves du secondaire seront récupérés au portail par leur famille.
Toute personne désirant entrer dans les locaux scolaires doit se présenter à l’administration qui délivrera un Pass.
Assiduité
Pour les élèves de maternelle : l’assiduité est fortement recommandée. Les raisons des absences seront communiquées aux enseignants.
La scolarisation étant obligatoire à partir de six ans, tout retard ou absence d’un élève fait l’objet d’un mot d’excuse de ses parents.
2. OBLIGATIONS
Respect de l’autre
Le respect d’autrui régit les relations dans l’école. Toute violence physique ou verbale est proscrite.
Tenue
Les élèves doivent se présenter à l’école dans une tenue correcte et adaptée.
Une tenue et des chaussures adaptées sont exigées durant les activités sportives.
Vols
Il est déconseillé d’apporter à l’école des objets de valeur. L’établissement ne peut être tenu responsable des vols qui se produiraient dans ses locaux.
Respect du matériel
Les élèves prennent soin de la propreté et du rangement de leur salle de classe, de la bibliothèque, du matériel mis à leur disposition et de l’école en général. Tout vandalisme entraînera le paiement, par l’élève ou sa famille, de la somme permettant d’assurer le remplacement du matériel détérioré.
Discipline
En cas de problème de discipline, les parents sont informés. Les manquements répétés donnent lieu à des sanctions.
3. PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS ÉDUCATIVES (SECONDAIRE)
Les punitions scolaires relèvent des personnels (enseignants, surveillants, CPE et directeur). Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations de la vie de la classe ou de l’établissement. En voici la liste :
- demande d’excuse orale ou écrite
- devoir supplémentaire
- convocation chez le directeur
- exclusion ponctuelle de cours (doit rester tout à fait exceptionnelle)
- avertissement écrit
- heure de colle (après trois avertissements ou selon la faute commise)
- le travail d’intérêt général : Il concerne les dégradations volontaires du matériel ou des locaux. L’élève effectuera un travail en relation avec la dégradation commise.
Dans les deux derniers cas, les parents sont avisés par une note qu’ils doivent signer.
Les sanctions disciplinaires relèvent du chef d’établissement et exceptionnellement du conseil de discipline. Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Le décret du 30 août 2000 modifié prévoit l’échelle des sanctions suivantes :
- blâme
- exclusion temporaire de l’établissement (avec sursis total ou partiel pour une durée qui ne peut excéder un mois)
- exclusion définitive de l’établissement (avec ou sans sursis) (8 jours maximum pour l’exclusion temporaire). L’exclusion temporaire supérieure à 8 jours et l’exclusion définitive sont de la compétence exclusive du conseil de discipline qui peut également prononcer une sanction inscrite au règlement intérieur.
Blâme et exclusion temporaire sont de la compétence du chef d’établissement.
Le conseil de discipline est régi par le décret n°2000-620 – art 8 et la circulaire n°2000-105 3.1.2.
Il est composé du chef d’établissement (Président), du Conseiller de coopération et d’action culturelle ou de son représentant, d’un membre du Comité de gestion, de deux représentants du personnel (un enseignant et un ATOSS), deux représentants des parents d’élèves et de deux représentants des élèves.
Il est saisi par le chef d’établissement et il peut prononcer :
- toutes sanctions prévues au règlement intérieur
L’exclusion temporaire de plus de huit jours sans qu’elle excède une durée d’un mois ; exclusion définitive de l’établissement.
4. POINTS DIVERS DU SECONDAIRE
Devoir d’assiduité
La présence à tous les cours prévus à l’emploi du temps est obligatoire, y compris aux cours optionnels auxquels l’élève s’est inscrit.
Toute option choisie devra être suivie jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer par écrit et au préalable l’administration (service Vie Scolaire pour le collège) qui appréciera le bien fondé de cette demande.
Pour toute absence imprévisible (notamment la maladie) la famille doit immédiatement informer l’établissement par téléphone.
Toute absence d’élève, même si l’établissement a été prévenu par téléphone, doit être justifiée par écrit au moyen du carnet de liaison (papier détachable renseigné, daté et signé par l’un des responsables légaux de l’élève) et remis au service Vie Scolaire lors du retour de l’élève, avant même de rentrer en cours.
L’élève qui ne respecterait pas cette procédure s’expose à ne pas être admis en classe.
Lorsqu’ils n’ont pas cours, les élèves du secondaire se rendent à la vie scolaire.
Ponctualité
Tout élève en retard doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire et solliciter son admission en classe.
Un billet de retard devra être établi et visé par la famille.
Il sera présenté dés son retour au bureau de la Vie Scolaire.
L’enseignant se réserve le droit d’accepter ou non l’élève dans la classe.
Respect du travail
Tout élève ne peut tirer profit de l’enseignement qui lui est dispensé que s’il fait les travaux écrits, oraux et pratiques exigés par les enseignants. Il doit par ailleurs se munir du matériel demandé par chaque professeur en début d'année. En cas d’absence, l’élève doit rattraper les cours manqués dans les plus brefs délais.
Respect de soi et d’autrui
Les élèves ont envers eux-mêmes et vis-à-vis des autres un devoir de respect qui doit transparaître dans leur comportement.
Les incivilités (brimades, insultes, bousculades, discriminations…) et les actes de violence (agressions physiques et morales, verbales, menaces, rackets…) ne peuvent être tolérés, car ils représentent des atteintes à la dignité et à l’intégrité des personnes.
L’élève est tenu au respect de ses camarades et de l’ensemble des personnels de l’établissement.
L’usage des systèmes d’écoute musicale et accessoires divers est limité aux cours de récréation et aux temps de pause.
Les téléphones portables doivent être éteints pendant les heures de cours.
Éducation physique et sportive
Les élèves sont pris en charge dans leur classe.
L’EPS est une activité obligatoire au même titre que les autres enseignements, l’assiduité est un élément essentiel.
Dans tous les cas, l’élève devra se munir de sa tenue d’EPS.
Les mesures positives d’encouragement :
Les élèves qui font preuve de sérieux et qui travaillent au mieux de leurs possibilités méritent d’être récompensés. Encouragements, compliments et félicitations sont trois récompenses proposées par l’équipe pédagogique en conseil de classe sous l’autorité du Chef d’établissement.
Félicitations : Pour les élèves qui obtiennent de très bons résultats et montrent une attitude positive et solidaire en classe.
Compliments : Pour les élèves ayant des résultats corrects et qui font preuve d’efforts et de sérieux pour progresser.
Encouragements : Pour les élèves qui font preuve d’efforts et de sérieux pour progresser.
5. SANTÉ
Dès les premiers signes de maladie, les parents sont invités à retirer l’enfant de l’école et à informer l’équipe pédagogique afin d’éviter toute contagion. L’éviction scolaire est de règle pour un certain nombre de maladies, fixées par un décret du Conseil d’État français, dont la liste est tenue à disposition des familles. Le retour dans la collectivité est soumis à un avis médical.
En cas de blessure ou d’accident léger, les premiers soins sont apportés aux élèves à l’école. Dans les cas plus graves, les familles sont informées afin qu’elles viennent chercher leur enfant. En cas d’urgence, les enfants sont conduits dans l’hôpital choisi par le comité de gestion et les familles en sont informées.
Les élèves fournissent obligatoirement une attestation des vaccinations suivantes : Tétanos Polio Diphtérie, B.C.G., Fièvre jaune (vivement conseillées : méningite A+C ; typhoïde).
L’école n’administre pas de médicament, sauf accord ponctuel du directeur. Au cas où il est indispensable qu’un élève prenne des médicaments, les parents les remettent à l’infirmière.
Les sorties
Toute sortie ponctuelle d’élève doit être préalablement demandée par écrit à la vie scolaire.
6. ACTIVITÉS PERI-EDUCATIVES
L’école propose des activités péri-éducatives payantes, sous la responsabilité de leurs animateurs. La liste de ces activités est communiquée aux familles en début d’année scolaire. Les familles s’engagent à payer les frais d’inscription et de participation aux dates fixées.
7. FRAIS DE SCOLARITÉ ou ÉCOLAGES
Le service comptabilité adresse les factures aux familles trois fois par an. Les délais de paiement doivent être respectés. Une pénalité financière sera appliquée en cas de retard. En cas de difficulté, les parents doivent prendre très rapidement contact avec le service comptabilité. Tout trimestre commencé doit être payé. Les frais d’inscription ne sont pas remboursables.
L’école se réserve le droit d’exclure les élèves en cas de non-paiement, sur décision du comité de gestion. Une mesure d’exclusion est toujours précédée d’un dialogue avec la famille.
Approuvé à l'unanimité par le Conseil d’école à Abuja le 15 juin 2011.